TAXI CONVENTIONNÉ

• les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d’une affection de longue durée (ALD) ;
• les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
• les transports des femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement ;
• les transports liés à l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ;
• les transports d’urgence en cas d’hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux ;
• les transports entre 2 établissements, ou entre l’établissement et le domicile en cas d’hospitalisation à domicile, lorsqu’intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lien direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux ;
• les transports lorsque l’état du patient hospitalisé dans un établissement de soins nécessite son transfert vers un autre établissement en vue d’un traitement mieux adapté à son état ;
• les transports des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension militaire, d’une pension vieillesse substituée à une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou de veuve invalide, d’une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % ;
• les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU C) ou de l’aide médicale de l’État et des soins urgents ;
• les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).

 Quels sont les critères pour une prise en charge ?

Quand vous utilisez les services d’un taxi conventionné, les frais de transport sont pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Pour pouvoir bénéficier du tiers payants, vous devrez présenter votre prescription médicale de transport ainsi que votre carte vitale. Si vous ne l’avez pas, il faudra dans un premier temps payer, puis demander un remboursement. Vous aurez droit à ce dernier si vous étiez dans l’une des situations suivantes :

• Un transport pour une hospitalisation (chimiothérapie, radiothérapie et hémodialyse incluses)
• Un transport lié à des traitements ou examens médicaux en rapport avec des accidents du travail
• Un transport pour au moins 4 déplacements vers votre hôpital pour le même traitement